Conditions Génerales de Vente

   1. Objet

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) complétées par les conditions particulières du contrat ou par les dispositions résultant d’un simple échange de lettres régissent les relations entre Aurore Rossignol, dont le siège social est situé à Colomiers et toute personne souhaitant bénéficier des services de médecine alternative proposés via le site www.aurorealchimistedelame.fr et la plateforme de réservation en ligne Calendly.

2. Application des CGV

1. La signature du devis ou le début de l’intervention implique l’adhésion sans réserve ou restriction du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées. Aucune condition particulière ou générale d’achat ne peut, sauf accord express et écrit des deux parties, prévaloir sur les présentes CGV.

3. Prestations proposées

1. Aurore Rossignol propose des séances de médecine alternative (sophrologie, coaching holistique, cartomancie, thérapie énergétique, etc...) en individuel et en groupe, en présentiel ou en ligne. Les détails des prestations (durée, contenu) sont disponibles sur le site internet www.aurorealchimistedelame.fr et sur la plateforme de réservation.

4. Réservation

1. Les réservations se font en ligne via la plateforme Calendly, par mail à aurorealchimistedelame@gmail.com ou par téléphone au 0609277254. 

2. Après sélection de la prestation et du créneau horaire, le client reçoit une confirmation de réservation par email. 

3. Aurore Rossignol se réserve le droit de refuser toute demande de réservation en cas de force majeure ou en raison de l’indisponibilité du créneau choisi.

5. Tarifs

1. Les tarifs des prestations sont indiqués en euros sur le site internet et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la réservation. Les tarifs incluent la TVA si applicable.

2. Une fois la demande du Client définie, la demande de prestation fait l’objet d’un devis, qui a une validité de 3 mois. Les prestations sont validées par acceptation du devis (mention « Lu et approuvé, bon pour accord », date et signature).

3. Toute prestation complémentaire non spécifiée dans le devis initial fait l’objet d’un nouveau devis soumis au client pour acceptation. Le paiement (total ou partiel) de la prestation déclenche le début de la mission.

4. La prestation peut se dérouler en visioconférence ou à domicile du client. Des Frais de trajet/autoroute pourront être facturé si le client habite a plus de 20min de route de Colomiers.

6. Paiement

1. Le paiement des séances s’effectue via la plateforme Calendly lors de la réservation. Le paiement peut se faire par carte bancaire, virement, chèque ou tout autre moyen de paiement accepté par la plateforme. 

2. La réservation est confirmée dès la réception du paiement intégral. 

3. A défaut de règlement des notes d’honoraires et frais, dans un délai d’un mois, ces derniers porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.

4.  Dans le cas d’un retard de paiement, conformément à l’article L441-6 du code du commerce, le Client se verra appliquer des      pénalités de retard au taux de 12%, calculées sur le montant de la totalité des sommes dues, les pénalités de retard seront accompagnées d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € HT (indemnité mise en place par la loi de simplification du 22 mars 2012). 

5. Une prestation non réglée entraînera la suspension immédiate de toute autre prestation. Cette dernière pourra toutefois reprendre suite au règlement. Dans le cas d’un paiement rejeté, le Prestataire se réserve le droit de refacturer les frais bancaires de représentation au Client.

7. Annulation et report

1. Annulation par le client: Le client peut annuler ou reporter sa séance sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue, directement via la plateforme de réservation. En cas d’annulation après ce délai ou d’absence du client lors de la séance, la séance sera facturée en intégralité.

2. De plus Aurore Rossignol se réserve le droit de ne plus accepter le client si ce délai n'est pas respecter plusieurs fois.

3. Annulation par la praticienne: Aurore Rossignol se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure ou d’indisponibilité. Dans ce cas, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un report de la séance ou un remboursement intégral.

8. Droit de rétractation

1. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de bien-être effectuées à une date ou selon une périodicité déterminée. Le client reconnaît que la réservation d’une séance constitue un engagement ferme.

9. Responsabilité

1. Aurore Rossignol s'engage à fournir des services de médecine alternative avec professionnalisme et bienveillance. Toutefois, le client reconnaît expressément que ces prestations ne constituent en aucun cas des actes médicaux et ne peuvent se substituer à un suivi ou traitement médical. En cas de problème de santé, il est conseillé au client de consulter un professionnel de santé qualifié.

2. Aurore Rossignol est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. Elle met en œuvre son savoir-faire et ses compétences pour accompagner le client dans son cheminement personnel. Toutefois, Aurore Rossignol ne saurait être tenue responsable de tout préjudice, qu’il soit physique, moral, psychologique ou autre, découlant de l’utilisation des services proposés.

3. Le client reconnaît et accepte que les prestations réalisées relèvent de son choix et de sa responsabilité. Par conséquent, il renonce à engager la responsabilité d’Aurore Rossignol en cas de dommage direct ou indirect lié à l'exécution des prestations, sauf faute lourde ou intentionnelle avérée de la part de la thérapeute.

4. En tout état de cause, si la responsabilité d'Aurore Rossignol venait à être engagée pour un préjudice direct, l'indemnisation éventuelle versée par l'entreprise, EI Aurore Alchimiste de l'Âme, ne pourra en aucun cas excéder le montant réglé par le client pour la prestation concernée.

5. Un éventuel retard dans l'exécution d'une prestation ne pourra en aucun cas justifier l'annulation ou le non-paiement de celle-ci.

10. Protection des données personnelles

1. Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées exclusivement pour la gestion des séances et la communication avec le client. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. 

2. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, et conformément au Règlement Général des Protections des Données, entré en application le 25 mai 2018 le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Toute demande est à adresser à: EI Aurore Alchimiste de l'Ame adresse, ou par mail à: aurorealchimistedelame@gmail.com en indiquant nom, prénom et adresse et une preuve d’identité.

11. Confidentialité

1. Aurore Rossignol est tenue à une obligation de discrétion portant sur les informations et les documents dont elle a communication à titre confidentiel, au cours du déroulement de sa mission.

10. Propriété intellectuelle

1. Tous les contenus présents sur le site www.aurorealchimistedelame.fr  (textes, images, vidéos) sont la propriété exclusive de Aurore Rossignol. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

12. Litiges

1. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.

13. Acceptation des CGV

1. La réservation d’une prestation via la plateforme Calendly implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Notre engagement déontologique

TITRE I: Ethique professionnelle

Art. 1: Exercer son activité en appliquant les principes généraux de l’éthique professionnelle: respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action, honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle.

TITRE II: Relations avec les clients

Art.2 : Analyser les besoins, préciser clairement l’objectif à atteindre et décrire le process. Etablir un contrat préalablement à toute action, précisant clairement la prestation et la rémunération prévues.

Art.3: S’engager dans les limites de ses compétences et de sa disponibilité. Respecter intégralement les engagements pris.

Art.4: Exercer son action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions, en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.

Art.5: Mettre en œuvre toutes ses compétences quels que soient l’action, le client, les bénéficiaires et le prix.

Art.6: Assumer sa responsabilité personnelle en cas de manquement grave par rapport aux obligations contractuelles.

Art.7: Respecter la confidentialité des informations concernant son client.

TITRE III: Relations avec les bénéficiaires des actions de formation et/ou de conseil

Art.8: Inscrire ses actions dans une démarche de développement de la personne.

Art.9: Respecter la personnalité de chacun et s’interdire toute forme de discrimination.

Art.10: Garantir aux bénéficiaires des actions la confidentialité absolue sur leurs paroles ou comportement, sauf s’ils présentent des risques majeurs.

Art.11: Entretenir avec les bénéficiaires des actions des relations empreintes de correction, droiture et neutralité.

Art.12: S’interdire tout abus d’autorité ou de pouvoir lié à sa position et ne pas subordonner l’intérêt de ses clients à ses propres intérêts.

Art.13: Ne pas outrepasser son rôle et se garder de toute dérive d’ordre psychologique ou à prétention thérapeutique.

Art.14: S’interdire tout prosélytisme, approche sectaire et manipulation mentale.

TITRE IV: Relations avec la profession

Art.15: Contribuer par son comportement et la qualité de ses actions à renforcer l’image de la profession.

Art.16: Connaître et appliquer les règles en vigueur dans sa profession.

Art.17: S’interdire toute concurrence déloyale ou captation de client présenté ou pressenti par un collègue.

Art.18: Faire connaître et respecter les principes du présent code de déontologie.

TITRE V : Respect des lois

Art.19: Connaître et appliquer les lois et règlements et, en particulier, la partie VI du Code du Travail pour les actions de Formation Professionnelle Continue et se tenir informé de leur évolution.

Art.20: Être en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale.

Art.21: N’accepter aucune rémunération illicite.

Art.22: Citer ses sources et respecter la propriété intellectuelle.